Un procès s’est ouvert mardi devant un juge de San Francisco entre Facebook et le fisc des Etats-Unis (IRS), qui réclame au réseau social 9 milliards de dollars d’arriérés d’impôts. Le contentieux porte sur un transfert de propriété intellectuelle réalisé en 2010 par le groupe vers une de ses filiales en Irlande. L’issue de cette affaire pourrait changer la donne en ce qui concerne la taxation des multinationales.
Alors que son PDG Mark Zuckerberg s’est publiquement prononcé en faveur de la réforme fiscale en préparation au sein de l’OCDE, Facebook se défend aux Etats-Unis, depuis mardi, dans un procès où il est justement accusé d’avoir profité des largesses des réglementations fiscales actuelles. Le fisc américain (l’Internal Revenue Service-IRS) l’a en effet assigné en justice pour le remboursement d’arriérés d’impôts dont le montant s’élève à 9 milliards de dollars. Le groupe aurait échappé à cette taxation en transférant une partie de ces actifs vers sa filiale en Irlande.
Facebook a usé du double irlandais
Les faits remontent à 2008. Facebook ne compte alors que 100 millions d’utilisateurs mais s’internationalise à grande vitesse. Dans ce contexte, le réseau social s’intéresse de près à la façon dont circulent ses revenus et la façon dont elle est taxée. Il constate que le fait de tout déclarer aux Etats-Unis coûte très cher en termes d’imposition. Il cherche par conséquent un pays pour y transférer une partie de ses profits. L’Irlande et son régime fiscal très avantageux pour les entreprises se présente comme le candidat idéal.
Les modalités de ce transfert sont arrêtées et Facebook annonce publiquement le choix de Dublin pour devenir son siège à l’international. Pour déplacer ses bénéfices sur place, la firme américaine passe par un mécanisme d’optimisation fiscal bien connu des multinationales : le double irlandais. Elle transfère ainsi une partie de ses actifs et donc de ses revenus en Irlande (12,5 % de taux d’imposition), puis les achemine dans un paradis fiscal – les Îles Caïmans -, où le taux est quasiment nul.
« Nous avons hâte de présenter nos arguments devant le juge »
Le mécanisme de transfert en lui-même n’a rien d’illégal, mais celui-ci doit s’accompagner d’un prix de transfert fixé de façon objective par rapport au marché et aux attributs de ces actifs. C’est justement sur ce prix que le contentieux porte en juillet 2017. Le fisc américain accuse Facebook d’avoir déclaré pour ses technologies une valeur nettement inférieure à la réalité (7 milliards de dollars, contre 21 milliards pour l’IRS), ce qui lui permet de réduire son impôt aux Etats-Unis.
A l’inverse, Facebook soutient que la somme que lui avait reversée sa filiale irlandaise en échange des technologies en question était en réalité supérieure à la valeur réelle de ces actifs, et qu’il a de ce fait été trop lourdement taxé aux Etats-Unis. « Nous avons hâte de présenter nos arguments devant le juge et de mettre un terme à ce contentieux de plusieurs années », a commenté un porte-parole du réseau social, Bertie Thomson, dans un mail à l’AFP.
Plusieurs hauts responsables de Facebook doivent être entendus dans le cadre de ce procès. Le jugement pourrait marquer un précédent quant à l’attitude de la justice américaine face à la pratique, courante parmi les multinationales, consistant à transférer des bénéfices vers les pays qui les taxent le moins possible.