Le réseau social a été sommé par son Conseil de surveillance de clarifier sa position sur le cas de l’ancien président américain dont le compte reste suspendu pour une durée indéterminée. Une patate chaude dans les mains de Mark Zuckerberg.

Attendue puis reportée dans un premier temps, la décision du Conseil de surveillance (Oversight Board) de Facebook sur le cas de Donald Trump est connue depuis le 5 mai dernier. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on n’a pas vraiment avancé sur le sujet. Et pour cause, l’organe suprême a tout simplement décidé de renvoyer la balle au réseau social.

L’Oversight Board demande en effet, à Facebook de décider d’une sanction claire à l’encontre de l’ancien président américain dont le compte est suspendu par la plateforme depuis le 7 janvier à la suite de l’épisode meurtrier du Capitole. Concrètement, le Conseil de surveillance ne désapprouve pas la sanction infligée à Trump, mais il demande à ce que cela soit en conformité avec les règles établies par Facebook. Car estime-t-il, le fait d’avoir suspendu l’ancien chef de l’État pour une durée indéterminée cadre mal avec les conditions d’utilisation du réseau social qui prévoient trois cas de figure dans sa politique de modération : la suppression du contenu en cause, la suspension pour une durée déterminée du compte ou sa suppression définitive.

Une équation complexe

Or le cas de Trump met avant un flou illustré par le caractère indéterminé de la durée de la suspension. Par conséquent, l’Oversight Board enjoint Facebook de revoir sa décision dans un délai de six mois. Autrement dit, il faudra décider soit du rétablissement soit du bannissement pur et simple de l’ancien président républicain. Ce dernier a d’ores et déjà fulminé contre la décision, en parlant de honte absolue.

Pour autant, le verdict rendu par le Conseil de surveillance n’évacue pas ce sujet à forts enjeux. En effet, cette sorte de cour suprême créée par Facebook, mais qui revendique son indépendance vis-à-vis du réseau social, s’est gardée de trancher le fond de la question. En renvoyant Facebook à ses responsabilités, l’Oversight Board consacre d’une certaine manière la plateforme dans une dimension de juge et partie dans la gestion des contentieux de modération. Ce qui est précisément à l’origine de sa mise en place.

Par ailleurs, le Conseil pousse Facebook à un choix qu’il se refusait manifestement d’assumer. Contrairement à Twitter, qui a pour sa part banni Donald Trump de sa plateforme pour les mêmes raisons.

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